Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site PrestaCSE est édité par :

• • Propriétaire : Stéphane DAVEZAC
  • Statut juridique : Micro Entrepreneur
  • Siège social : 6, Grand Rue 38610 GIERES – France
  • SIRET : 75259672600055
  • RCS : Grenoble
  • Directeur de la publication : Stéphane DAVEZAC
  • Email : contact@prestacse.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• • LWS
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
  • Site internet : https://www.lws.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

3. Objet du site

Le site PrestaCSE est un annuaire et une plateforme de mise en relation entre :

• • des Comités Sociaux et Économiques (CSE)
  • des prestataires proposant des services ou produits adaptés aux CSE

Le site permet notamment :

• • la consultation d’annuaires de prestataires
  • la mise en relation avec ces prestataires
  • la publication de fiches entreprises
  • la diffusion d’informations et de contenus relatifs aux activités des CSE

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• • des omissions
  • des inexactitudes
  • ou des carences dans la mise à jour

Les prestataires référencés sur la plateforme sont responsables des informations publiées dans leurs fiches.

Le site PrestaCSE agit uniquement comme plateforme de mise en relation et ne saurait être tenu responsable :

• • de la qualité des prestations proposées
  • des relations contractuelles entre utilisateurs et prestataires
  • des litiges pouvant survenir entre eux

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données)
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• • répondre aux demandes de contact
  • permettre la mise en relation avec des prestataires
  • améliorer les services proposés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :

Email : contact@prestacse.fr

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• • améliorer l’expérience utilisateur
  • mesurer l’audience
  • faciliter la navigation

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.