Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 09/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site PrestaCSE, accessible à l’adresse : prestacse.fr. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du site

Le site PrestaCSE est une plateforme en ligne permettant :

• la consultation d’un annuaire de prestataires proposant des services ou produits destinés aux CSE
• la mise en relation entre Comités Sociaux et Économiques (CSE) et prestataires
• la publication de fiches entreprises et de contenus informatifs

Le site agit uniquement comme plateforme de référencement et de mise en relation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Le site se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques, maintenance ou mise à jour.

3. Utilisateurs du site

Le site distingue plusieurs types d’utilisateurs :

• consulter l’annuaire
• consulter les fiches prestataires
• effectuer des recherches de prestataires

• rechercher des prestataires
• entrer en contact avec eux via les coordonnées disponibles

• demander l’inscription dans l’annuaire
• publier ou mettre à jour leur fiche entreprise
• promouvoir leurs services auprès des CSE

4. Publication des fiches prestataires

Les informations présentes dans les fiches prestataires peuvent inclure :

• nom de l’entreprise
• adresse
• site internet
• téléphone
• description des services
• images ou logos

Les prestataires sont seuls responsables de l’exactitude et de la mise à jour des informations publiées.

L’éditeur du site se réserve le droit de :

• modifier ou corriger certaines informations
• refuser une publication
• supprimer une fiche ne respectant pas les présentes CGU

5. Mise en relation

Le site PrestaCSE permet uniquement la mise en relation entre CSE et prestataires.

L’éditeur du site :

• n’intervient pas dans la relation commerciale
• n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs
• ne garantit pas la qualité des prestations proposées

Toute transaction ou prestation réalisée entre un CSE et un prestataire relève de leur responsabilité exclusive.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions
• des informations publiées par les prestataires
• de l’utilisation des informations présentes sur le site
• des litiges entre utilisateurs

Le site agit uniquement comme intermédiaire d’information et de mise en relation.

7. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• utiliser le site de manière légale
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• ne pas utiliser les informations présentes pour des actions de spam ou démarchage abusif

Tout comportement abusif pourra entraîner la suppression de l’accès au site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site PrestaCSE (textes, graphismes, images, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant aux prestataires restent leur propriété.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Les utilisateurs disposent notamment :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit de suppression
• d’un droit d’opposition

conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de cookies du site.

11. Modification des CGU

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Clause spécifique plateforme de mise en relation

Le site PrestaCSE est une plateforme de référencement et de mise en relation entre :

• des Comités Sociaux et Économiques (CSE)
• des prestataires proposant des services ou produits destinés aux CSE

Le site agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique d’information et de mise en relation.

PrestaCSE n’intervient à aucun moment :

• dans la négociation des prestations
• dans la conclusion des contrats
• dans la réalisation des services proposés par les prestataires

Chaque prestataire référencé est seul responsable :

• des informations publiées dans sa fiche
• de la conformité de ses services ou produits
• du respect de la réglementation applicable à son activité
• des engagements pris envers les CSE

Toute relation commerciale conclue entre un CSE et un prestataire relève de leur responsabilité exclusive.

Le site PrestaCSE n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

• les pertes financières ou commerciales
• les dommages indirects
• les litiges entre utilisateurs
• les prestations réalisées par les prestataires référencés

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Email : contact@prestacse.fr