Glossaire CSE

Glossaire CSE (définitions détaillées)

A

Accident du travail

Accident survenu dans le cadre du travail. À quoi ça sert : cadrer la préparation, tracer les décisions et permettre l’exécution (actions, responsables, échéances). Bon réflexe : formaliser les points sensibles (votes, demandes d’expertise, alertes) et conserver les documents annexes.

Accord collectif

Accord établi entre plusieurs groupes ou syndicats en entreprise. À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

Accord d’entreprise

Accord collectif négocié au niveau de l’entreprise (souvent avec les organisations syndicales) qui fixe des règles applicables (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, etc.). À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

Accord télétravail

Accord définissant les conditions de télétravail (éligibilité, équipement, frais, organisation, droit à la déconnexion, suivi, réversibilité). À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

ASC (Activités Sociales et Culturelles)

Ensemble des prestations offertes aux salariés par le CSE. À quoi ça sert : proposer des avantages aux salariés (et parfois à leurs ayants droit) de manière équitable, transparente et conforme aux règles URSSAF. Bon réflexe : définir des critères d’attribution (ancienneté, quotient familial, plafonds) et documenter les décisions.

Audit social

Analyse des pratiques sociales de l’entreprise (climat social, conformité, processus RH). À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

Avis du CSE

Position formalisée du CSE à l’issue d’une information-consultation (favorable, défavorable ou avec réserves), souvent motivée et accompagnée de demandes de suivi. À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

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B

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Base contenant toutes les données économiques, sociales et environnementales nécessaires au CSE. À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

Billetterie CSE

Service permettant d’acheter à tarifs réduits des places de cinéma, parcs, spectacles, etc. À quoi ça sert : proposer des avantages aux salariés (et parfois à leurs ayants droit) de manière équitable, transparente et conforme aux règles URSSAF. Bon réflexe : définir des critères d’attribution (ancienneté, quotient familial, plafonds) et documenter les décisions.

Budget ASC

Budget attribué aux activités sociales et culturelles. À quoi ça sert : sécuriser la gestion (comptabilité, pièces justificatives, règles d’engagement) et éviter les confusions entre budget de fonctionnement et budget ASC. À vérifier : règles internes (règlement intérieur), seuils de dépenses, procédures de paiement, et archivage des justificatifs.

Budget de Fonctionnement

Budget destiné au fonctionnement administratif du CSE (formations, expertises, matériel, communication). À quoi ça sert : sécuriser la gestion (comptabilité, pièces justificatives, règles d’engagement) et éviter les confusions entre budget de fonctionnement et budget ASC. À vérifier : règles internes (règlement intérieur), seuils de dépenses, procédures de paiement, et archivage des justificatifs.

Budget prévisionnel ASC

Document de pilotage qui anticipe recettes/dépenses ASC sur une période (souvent l’année), afin d’équilibrer les prestations et sécuriser la trésorerie. À quoi ça sert : sécuriser la gestion (comptabilité, pièces justificatives, règles d’engagement) et éviter les confusions entre budget de fonctionnement et budget ASC. À vérifier : règles internes (règlement intérieur), seuils de dépenses, procédures de paiement, et archivage des justificatifs.

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C

Chèques cadeaux / bons d’achat

Avantages distribués par l’employeur ou le CSE, exonérés sous conditions (événements, plafonds, catégories) et encadrés par les règles URSSAF. À quoi ça sert : proposer des avantages aux salariés (et parfois à leurs ayants droit) de manière équitable, transparente et conforme aux règles URSSAF. Bon réflexe : définir des critères d’attribution (ancienneté, quotient familial, plafonds) et documenter les décisions.

Commissions du CSE

Groupes de travail (obligatoires ou facultatifs selon effectifs) dédiés à certains thèmes (SSCT, formation, égalité pro, logement, marchés, etc.) pour préparer les travaux du CSE. À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

Commission formation

Commission (ou groupe de travail) qui prépare les positions du CSE sur la formation professionnelle (plan, alternance, CPF, parcours, priorités) en lien avec les consultations. À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

Consultations obligatoires

Consultations imposées par la loi sur des thèmes majeurs (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale, etc.). À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

Convention collective

Texte négocié par branche qui complète le Code du travail (classifications, salaires minima, primes, congés, procédures) et s’applique selon l’activité de l’entreprise. À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

CSE (Comité Social et Économique)

Instance représentative du personnel qui remplace les DP, CE et CHSCT. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

CSE central

Instance mise en place dans les entreprises à établissements distincts, compétente sur les sujets dépassant le périmètre d’un établissement et coordonnant les CSE d’établissement. À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

CSE d’établissement

CSE implanté au niveau d’un établissement distinct, compétent sur les sujets relevant de ce périmètre (organisation, conditions de travail locales, ASC locales si prévu). À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)

Commission du CSE dédiée à la prévention des risques professionnels, obligatoire dans certaines entreprises. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

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D

Délégué Syndical

Représentant d’un syndicat dans l’entreprise, habilité à négocier. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

Délit d’entrave

Infraction sanctionnant le fait d’empêcher ou de gêner le fonctionnement régulier du CSE (réunions, informations, consultations, moyens, etc.). À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

Droit d’alerte

Mécanisme permettant au CSE ou à ses membres de signaler à l’employeur une situation grave ou préoccupante (atteinte aux droits, danger grave, risques pour la santé/sécurité) et de demander des mesures. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Document obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Dialogue social

Ensemble des échanges entre employeur, représentants du personnel et syndicats sur l’organisation, le social et la santé au travail. À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

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E

Élus du CSE

Salariés élus pour représenter le personnel lors des réunions et consultations. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

Entretien QVCT

Échange structuré sur la qualité de vie et les conditions de travail (charge, organisation, sens, prévention). À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Expert-comptable du CSE

Professionnel pouvant être missionné par le CSE dans certains cas (consultations récurrentes, droit d’alerte économique, opérations importantes) pour analyser des données économiques/financières. À quoi ça sert : sécuriser la gestion (comptabilité, pièces justificatives, règles d’engagement) et éviter les confusions entre budget de fonctionnement et budget ASC. À vérifier : règles internes (règlement intérieur), seuils de dépenses, procédures de paiement, et archivage des justificatifs.

Expert habilité (SSCT)

Expert agréé/ habilité pouvant être missionné par le CSE pour l’aider sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail (risques graves, projets importants modifiant les conditions de travail). À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

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F

Forfait jours

Modalité d’organisation du temps de travail basée sur un nombre de jours travaillés sur l’année (souvent cadres). À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

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G

Grève

Arrêt collectif du travail pour défendre des revendications professionnelles. À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

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H

Harcèlement moral

Comportements répétés dégradant les conditions de travail et portant atteinte aux droits/dignité/santé. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Harcèlement sexuel

Propos ou comportements à connotation sexuelle imposés, répétés ou graves, créant une situation intimidante/hostile. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Heures de délégation

Crédit d’heures dont disposent les élus pour exercer leur mandat (réunions, préparation, enquêtes, etc.). À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

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I

Information-consultation

Processus par lequel l’employeur transmet des informations et sollicite l’avis du CSE sur des sujets déterminés, dans des délais encadrés. À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

Inspection du travail

Autorité administrative chargée de veiller à l’application du droit du travail et de protéger les salariés. À quoi ça sert : donner un cadre commun de compréhension et faciliter la mise en œuvre (procédures, documents, interlocuteurs). Bon réflexe : relier ce terme à vos pratiques (qui, quand, comment, preuve) pour passer de la théorie à l’action.

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M

Médecin du travail

Médecin du SPST qui conseille employeur et salariés, évalue l’aptitude, propose des aménagements et contribue à la prévention des risques professionnels. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Membres suppléants

Élus qui remplacent les titulaires en cas d’absence, et peuvent participer selon les règles internes. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

Membres titulaires

Élus disposant en principe de la voix délibérative lors des votes du CSE. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

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N

NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)

Négociation portant notamment sur les salaires, le temps de travail, l’égalité professionnelle et d’autres thèmes selon les cas. À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

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O

Ordre du jour

Liste des sujets à traiter en réunion du CSE, fixée selon les règles applicables (souvent co-établie). À quoi ça sert : cadrer la préparation, tracer les décisions et permettre l’exécution (actions, responsables, échéances). Bon réflexe : formaliser les points sensibles (votes, demandes d’expertise, alertes) et conserver les documents annexes.

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P

PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail)

Document de planification qui décline, sur l’année, les actions de prévention à mener (priorités, responsables, moyens, délais) à partir du DUERP et du retour d’expérience. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Plafond URSSAF

Seuils et règles définis par l’URSSAF conditionnant l’exonération de cotisations sociales sur certains avantages (chèques cadeaux, bons d’achat, activités sociales). À quoi ça sert : proposer des avantages aux salariés (et parfois à leurs ayants droit) de manière équitable, transparente et conforme aux règles URSSAF. Bon réflexe : définir des critères d’attribution (ancienneté, quotient familial, plafonds) et documenter les décisions.

Plan de mobilité

Plan visant à optimiser les déplacements domicile-travail et professionnels (transports, covoiturage, vélo, etc.). À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

Politique RSE

Démarche de responsabilité sociétale (environnement, social, gouvernance) portée par l’entreprise. À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

Président du CSE

Représentant de l’employeur qui préside le CSE (souvent l’employeur ou son représentant). À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

Procédure d’information interne (CSE)

Ensemble des étapes et documents que le CSE se fixe pour traiter un sujet (collecte d’infos, analyse, décision, communication aux salariés, suivi). À quoi ça sert : permettre au CSE d’émettre un avis éclairé (positif, négatif ou avec réserves) sur des sujets impactant l’emploi, l’organisation, l’économique ou la SSCT. Bon réflexe : demander les infos utiles, exploiter la BDESE, et formaliser l’avis avec motivations et demandes de suivi.

PV de réunion

Procès-verbal retraçant les échanges et décisions de la réunion du CSE. À quoi ça sert : cadrer la préparation, tracer les décisions et permettre l’exécution (actions, responsables, échéances). Bon réflexe : formaliser les points sensibles (votes, demandes d’expertise, alertes) et conserver les documents annexes.

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Q

Qualité de vie et conditions de travail

Approche intégrant organisation, charge, autonomie, relations, sens du travail et prévention. À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

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R

Règlement intérieur du CSE

Document interne fixant les règles de fonctionnement (réunions, commissions, budgets, communication, etc.). À quoi ça sert : cadrer la préparation, tracer les décisions et permettre l’exécution (actions, responsables, échéances). Bon réflexe : formaliser les points sensibles (votes, demandes d’expertise, alertes) et conserver les documents annexes.

Représentant Syndical au CSE

Représentant désigné par une organisation syndicale pour assister aux réunions du CSE selon les règles applicables. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

Réunions extraordinaires

Réunions convoquées en dehors du calendrier habituel pour traiter une urgence ou un sujet spécifique. À quoi ça sert : cadrer la préparation, tracer les décisions et permettre l’exécution (actions, responsables, échéances). Bon réflexe : formaliser les points sensibles (votes, demandes d’expertise, alertes) et conserver les documents annexes.

RPS (Risques Psychosociaux)

Risques liés à l’organisation et aux relations de travail (stress chronique, violence, burnout, etc.). À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

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S

Secrétaire du CSE

Membre élu chargé notamment de l’organisation des travaux du CSE et souvent de la rédaction/suivi du PV. À quoi ça sert : clarifier “qui fait quoi” (préparation, animation, signature, suivi) et sécuriser le fonctionnement du dialogue social. Bon réflexe : préciser les rôles dans le règlement intérieur, organiser la passation, et partager un tableau de suivi des actions.

Service de prévention et de santé au travail (SPST)

Service (interne ou interentreprises) chargé de la prévention et du suivi de la santé au travail (prévention, conseils, suivi individuel, actions en milieu de travail). À quoi ça sert : prévenir les accidents et atteintes à la santé, analyser les risques et suivre les plans d’actions (notamment via DUERP et plans de prévention). Bon réflexe : s’appuyer sur des faits (signalements, enquêtes, indicateurs) et travailler avec l’employeur, le SPST, et/ou des experts si nécessaire.

Subvention ASC

Participation financière affectée aux activités sociales et culturelles (ASC), destinée à financer des prestations au bénéfice des salariés selon des critères d’attribution. À quoi ça sert : sécuriser la gestion (comptabilité, pièces justificatives, règles d’engagement) et éviter les confusions entre budget de fonctionnement et budget ASC. À vérifier : règles internes (règlement intérieur), seuils de dépenses, procédures de paiement, et archivage des justificatifs.

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T

Télétravail

Organisation du travail réalisée hors des locaux de l’entreprise, de façon régulière ou occasionnelle. À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

Temps de travail

Durée et organisation du travail (horaires, heures sup, repos, forfaits, etc.), encadrée par la loi et/ou des accords. À quoi ça sert : fixer des règles par accord (temps de travail, télétravail, rémunération, égalité pro, QVCT…) et adapter le cadre aux réalités de l’entreprise. Point d’attention : calendrier, documents de préparation, mandat et articulation avec le CSE (information/consultation).

Trésorier du CSE

Élu chargé de la gestion financière du CSE (budgets, comptabilité, paiements, suivi). À quoi ça sert : sécuriser la gestion (comptabilité, pièces justificatives, règles d’engagement) et éviter les confusions entre budget de fonctionnement et budget ASC. À vérifier : règles internes (règlement intérieur), seuils de dépenses, procédures de paiement, et archivage des justificatifs.

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U

Uniformité / critères d’attribution (ASC)

Principe de transparence et d’équité dans l’attribution des avantages (règles claires, critères objectifs, traçabilité). À quoi ça sert : proposer des avantages aux salariés (et parfois à leurs ayants droit) de manière équitable, transparente et conforme aux règles URSSAF. Bon réflexe : définir des critères d’attribution (ancienneté, quotient familial, plafonds) et documenter les décisions.

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V

Vote

Décision formalisée des membres du CSE (avis, désignation, règlement intérieur, expertise, etc.). À quoi ça sert : cadrer la préparation, tracer les décisions et permettre l’exécution (actions, responsables, échéances). Bon réflexe : formaliser les points sensibles (votes, demandes d’expertise, alertes) et conserver les documents annexes.

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